Projet canadien pour examen

Conditions d’utilisation — projet

Ces documents sont des projets sans date d’entrée en vigueur. Le service canadien est en préparation et n’accepte pas de participation, de consentement ni de contrat par ces pages. Les renseignements sur l’exploitant, les coordonnées et les modalités opérationnelles doivent être confirmés avant l’ouverture.

Version du projet: 2026-10-15.draft-v2

Conditions d’utilisation — pilote canadien sur invitation

BROUILLON — NON EN VIGUEUR. Version de travail 2026-10-15.draft-v2, préparée pour examen par l’exploitant et par un conseiller juridique habilité au Québec. Ces conditions ne constituent ni une offre ni un avis juridique, ne peuvent pas être acceptées et n’autorisent aucune collecte. Le service est fermé. Les mentions [À CONFIRMER] signalent des faits ou des choix qui ne sont pas encore validés.

1. Exploitant et objet

Le service est exploité par Cleiton Wiggers Werncke, à titre individuel (aucune entreprise n’est encore constituée), au 205 Rue Guillaume Barrette, La Prairie, QC J5R 6L7, Canada. Soutien et protection des renseignements personnels : cleitonwi@gmail.com. Nom commercial et immatriculation, le cas échéant : [À CONFIRMER — P01]. Marque publique et domaine : [À CONFIRMER — P02].

Ces conditions encadrent l’utilisation du service pendant le pilote accompagné : la collecte des souvenirs d’une personne narratrice, leur mise en forme et la préparation d’un livre. Les conditions sont distinctes des consentements prévus par la politique de confidentialité; les accepter ne vaut pas consentement à la collecte de vos souvenirs.

2. Définitions

  • Personne organisatrice : personne qui crée et coordonne le projet, choisit les questions et approuve le livre.
  • Personne narratrice : personne qui raconte ses souvenirs.
  • Projet : l’ensemble des questions, réponses, histoires et paramètres liés à un livre.
  • Réponse : les enregistrements audio et le texte envoyés pour une question.
  • Histoire : le texte préparé à partir d’une réponse, avec son titre éditorial.
  • Livre : la maquette de 16 cm de largeur sur 23 cm de hauteur, en orientation verticale, assemblée à partir des histoires approuvées.

3. Admissibilité et pilote

Le pilote est accompagné et accessible uniquement sur invitation, au Canada. Chaque personne participante doit être majeure dans sa province ou son territoire de résidence et capable de comprendre et d’accepter ces conditions elle-même, même si elle reçoit une aide pratique. Le service n’est pas destiné aux enfants.

Le pilote ne comporte aucune vente réelle, aucun abonnement, aucune impression commerciale et aucune publication. Il peut être modifié, limité ou suspendu pour des raisons de sécurité, de qualité ou de fin du pilote, selon la section 15.

4. Rôles distincts

La personne organisatrice :

  • crée le projet et choisit les questions dans une banque de questions préparées;
  • fixe le rythme d’envoi et transmet l’invitation initiale à la personne narratrice;
  • garantit qu’elle est autorisée à nous communiquer les coordonnées de la personne narratrice;
  • consulte les réponses envoyées et approuve le livre.

Elle ne peut pas consentir à la place de la personne narratrice, ni obtenir son lien d’accès privé, ni voir ses brouillons.

La personne narratrice choisit de participer, choisit ses canaux d’avis, décide de ce qu’elle envoie et peut cesser à tout moment. Ses demandes relatives à ses renseignements personnels ne nécessitent pas l’accord de la personne organisatrice.

5. Accès et liens privés

L’accès se fait par des liens envoyés par courriel ou par SMS. Un lien d’accès privé est valable 30 jours, peut être renouvelé et peut être révoqué. Toute personne qui détient le lien peut agir avec ses permissions : ne le transférez pas et signalez sa perte pour le faire révoquer. Une invitation n’est pas un accès à la collecte : l’accès privé n’est envoyé qu’après l’acceptation.

6. Collecte des réponses

  • Une seule question est active à la fois. La question posée reste visible.
  • Vous pouvez enregistrer de l’audio, écrire du texte ou combiner les deux, jusqu’à 60 minutes d’audio par réponse.
  • Une pause termine une prise; la reprise en crée une nouvelle, dans l’ordre. Vous pouvez écouter et supprimer une prise avant l’envoi.
  • Les brouillons sont sauvegardés en privé sur votre appareil et sur le serveur. Les sauvegarder ne déclenche ni transcription ni traitement par l’IA et ne les rend pas visibles à la personne organisatrice.
  • Le bouton « Envoyer la réponse » confirme la réponse et autorise les traitements expliqués dans la politique de confidentialité.
  • Les questions ordinaires peuvent être passées. Les cinq questions d’ouverture servent au prologue et se suivent; vous pouvez toutefois cesser de participer plutôt que d’y répondre.

L’enregistrement exige que la page reste ouverte. Une interruption du navigateur, de l’appareil ou du réseau peut rendre une prise incomplète. Le service ne transforme jamais en silence une prise incomplète en réponse : il vous le signale.

7. Traitement et révision éditoriale

Après l’envoi, l’IA transcrit les enregistrements et aide à rédiger une histoire, que des personnes révisent. L’IA ne mène pas d’entrevue autonome et ne choisit pas les questions. Une seule histoire est préparée par réponse, sauf le prologue, rédigé à partir des cinq réponses d’ouverture; le titre éditorial est distinct de la question.

Les enregistrements originaux sont conservés tels qu’envoyés. La personne narratrice peut corriger le texte de l’histoire; l’historique des versions est conservé. Toute modification rend nécessaire une nouvelle approbation. La fermeture du livre exige l’approbation de la personne organisatrice. Un PDF ou une maquette ne constitue pas un livre approuvé.

8. Contenu et droits d’autrui

Vous êtes responsable de ce que vous envoyez. Évitez :

  • les renseignements intimes inutiles sur d’autres personnes;
  • d’enregistrer la voix d’autres personnes sans leur accord;
  • les accusations non vérifiées et les propos diffamatoires;
  • les documents ou contenus que vous n’avez pas le droit d’utiliser.

Utilisez des pseudonymes au besoin. Vous pouvez omettre un détail sensible ou interrompre votre réponse à tout moment. Une personne mentionnée dans une histoire peut nous écrire directement. Nous pouvons masquer, retirer ou refuser un contenu signalé lorsque la loi ou la protection d’autrui l’exige, en expliquant notre décision.

9. Propriété et licence

La personne narratrice conserve les droits qu’elle détient sur ses contributions. Elle accorde à l’exploitant une licence non exclusive, gratuite et limitée au projet, pour sauvegarder, copier, transcrire, mettre en forme et présenter ses contributions aux personnes autorisées du projet, et pour produire le livre. Cette licence :

  • n’autorise ni la publicité, ni la publication publique, ni l’entraînement de modèles d’IA;
  • ne comporte aucune cession de propriété ni renonciation aux droits moraux;
  • prend fin lorsque les besoins du projet cessent, sous réserve des obligations légales de conservation.

Créer le projet ne transfère pas les droits de la personne narratrice à la personne organisatrice. Les usages que la personne organisatrice peut faire du livre approuvé (par exemple, un usage privé et familial) seront précisés [À CONFIRMER — P17]. Aucun droit exclusif ni droit d’auteur n’est garanti sur le texte produit avec l’aide de l’IA.

Le logiciel, la présentation du service et la banque de questions appartiennent à l’exploitant ou à ses concédants. Vous pouvez les utiliser seulement dans le cadre du projet.

10. Utilisation acceptable

Il est interdit :

  • d’utiliser le service à des fins illégales, de harcèlement ou d’usurpation d’identité;
  • de tenter d’accéder au contenu d’un autre projet ou de contourner une mesure de sécurité;
  • d’extraire automatiquement des données du service ou d’y introduire un code malveillant;
  • de recueillir par le service des renseignements sur autrui sans justification légale.

11. Avis par courriel et par SMS

Le courriel et le SMS servent uniquement aux avis du service : invitation, accès privé, nouvelle question, rappels et histoire prête. Ils ne contiennent pas de publicité. Les choix de canaux sont indépendants et ne sont jamais cochés d’avance. Au moins un canal est nécessaire pour recevoir l’accès privé initial; vous pouvez ensuite arrêter un canal ou les deux.

Les avis peuvent arriver immédiatement, y compris la nuit. Au plus deux rappels sont envoyés par question. Répondre ARRÊT ou STOP à un SMS, ou utiliser le lien de désabonnement d’un courriel, arrête ce canal sans retirer votre consentement à la collecte et sans supprimer de contenu. Une réponse par SMS n’est jamais traitée comme une réponse au projet.

12. Paiement : mode test uniquement

Pendant le pilote, aucun paiement réel n’est perçu. Toute page de paiement affichée est un environnement de test de Stripe, en dollars canadiens : aucune carte n’est débitée, et aucun contrat de vente n’est conclu. N’y saisissez pas de vraies données de carte. Un paiement de test n’approuve pas le livre, ne déclenche aucune impression et ne crée aucun droit à un produit.

Les conditions envisagées pour un futur accès payant figurent à l’annexe A, pour examen seulement. Elles ne sont pas offertes.

13. Confidentialité

La politique de confidentialité explique les renseignements recueillis, leurs finalités, les prestataires, les lieux de traitement, la conservation et vos droits. La politique sur les témoins explique le stockage sur l’appareil.

14. Limites et responsabilité

La transcription et l’IA peuvent produire des erreurs; elles peuvent être corrigées. Le service ne promet ni une disponibilité continue ni une sauvegarde sans perte. Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter, notamment à l’égard d’un consommateur, d’une faute lourde ou intentionnelle ou d’un préjudice corporel ou moral. Les garanties légales dont vous bénéficiez demeurent applicables.

15. Suspension et fin

Vous pouvez cesser de participer à tout moment. L’exploitant peut suspendre un accès en cas de risque pour la sécurité, de non-respect de ces conditions ou de fin du pilote. Sauf urgence, il vous en avise à l’avance et vous explique les conséquences pour vos renseignements, y compris la possibilité d’en obtenir une copie. La fin du pilote n’éteint pas les demandes de droits en cours.

16. Modifications

Les modifications importantes sont communiquées avant leur prise d’effet, avec un préavis d’au moins 30 jours lorsque la loi l’exige, et une nouvelle acceptation ou un nouveau consentement lorsque c’est requis. Une modification ne s’applique pas rétroactivement.

17. Langue

La version française est présentée en premier. Vous pouvez choisir expressément de consulter et d’accepter la version anglaise. Les deux versions ont le même contenu; une divergence ne peut pas être interprétée à votre désavantage.

18. Droit applicable et recours

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales applicables, sans vous priver de la protection des lois impératives de votre province ou territoire de résidence. Aucune clause d’arbitrage obligatoire, de renonciation à une action collective ou de renonciation aux recours légaux n’est prévue. Vous pouvez vous adresser aux tribunaux compétents de votre lieu de résidence lorsque la loi le permet [À CONFIRMER — Q25].

19. Nous joindre

Cleiton Wiggers Werncke — cleitonwi@gmail.com — 205 Rue Guillaume Barrette, La Prairie, QC J5R 6L7, Canada.

Annexe A — Accès payant envisagé (non offert)

Cette annexe décrit des choix commerciaux de l’exploitant afin qu’ils soient examinés. Elle n’est pas en vigueur et ne permet aucun achat. Aucune vente n’aura lieu avant une décision distincte et une révision juridique [À CONFIRMER — Q17].

  • Prix envisagé : 299 $ CA par projet, payable une seule fois.
  • Inclus : les questions, la collecte audio ou texte sur le Web, la révision et un exemplaire imprimé de 16 × 23 cm, jusqu’à 300 pages, livré sans frais au Canada.
  • Pages supplémentaires : forfaits de 20 pages (jusqu’à 500 pages) dont le prix serait affiché avant l’achat; indisponibles tant qu’il n’est pas fixé.
  • Taxes : aucune TPS/TVH ni TVQ perçue tant que l’exploitant n’est pas inscrit, à titre de petit fournisseur. Toute taxe applicable serait affichée avant le paiement.
  • Paiement : page de paiement hébergée par Stripe; l’exploitant ne reçoit pas le numéro de carte complet. Le paiement n’approuve pas le livre et ne déclenche pas l’impression.
  • Remboursement : complet sur demande dans les 30 jours suivant l’achat, tant que le livre n’a pas été envoyé à l’impression. Après l’envoi à l’impression, l’exemplaire est fabriqué sur mesure, sous réserve des recours en cas de défaut ou de non-livraison et des droits prévus par la loi, notamment les règles québécoises sur les contrats conclus à distance.
  • Imprimeur et transporteur : [À CONFIRMER — P10].